Les commissions communales

Les commissions communales sont des commissions d’instruction des affaires.

La formation de commissions n’est pas obligatoire ; elle s’effectue en fonction de la spécialité ou de la complexité des affaires à traiter par le Conseil Municipal ; de plus, une commission peut être formée en cours de mandat.

Les membres sont issus du Conseil Municipal mais aussi de personnes extérieures au Conseil et qui ont un profil en relation avec la spécialité de la commission. Les commissions se réunissent chaque fois que nécessaire, sans qu’il n’y ait un minimum de réunion imposé.

Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision ; leurs avis sont soumis au Conseil Municipal qui est libre de les suivre ou non.

2014-A-Composition des commissions